1. Éditeur du site
Le site decoho.com, spécialisé dans la vente en ligne de décorations murales, tableaux et impressions décoratives, est édité par la société :
ICS – Impressions Communication Services
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée (SAS)
Capital social : 10 000 euros
Année de création : 2016
RCS : Nantes
Siège social : Nantes, France
Directeur de la publication : Le représentant légal de la société ICS – Impressions Communication Services.
Le site decoho.com est exploité par la société ICS dans le cadre de ses activités de création, impression et vente de produits décoratifs et supports visuels.
2. Hébergement du site
Le site est hébergé par :
OVHcloud
SAS au capital de 10 000 000 €
RCS Roubaix – Tourcoing 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann
59100 Roubaix – France
Site web : https://www.ovhcloud.com
3. Accès au site
Le site decoho.com est accessible à tout moment aux utilisateurs disposant d’un accès internet.
La société ICS – Impressions Communication Services peut toutefois suspendre, limiter ou interrompre l’accès au site afin de procéder à des mises à jour, des opérations de maintenance ou des modifications du contenu.
4. Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus présents sur le site decoho.com, incluant notamment :
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les textes
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les images
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les photographies
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les illustrations
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les logos
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les graphismes
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les vidéos
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la structure et le design du site
sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle et restent la propriété exclusive de la société ICS – Impressions Communication Services ou de leurs auteurs respectifs.
Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable.
Toute exploitation non autorisée du site ou de son contenu pourra être considérée comme constitutive de contrefaçon.
5. Responsabilité
La société ICS – Impressions Communication Services s’efforce de fournir sur le site decoho.com des informations aussi précises que possible.
Toutefois, l’entreprise ne pourra être tenue responsable :
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des omissions ou inexactitudes dans les informations publiées
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des dommages résultant de l’utilisation du site
-
de l’interruption ou de l’indisponibilité temporaire du service.
L’utilisateur reste responsable de son matériel informatique, de sa connexion internet et de l’utilisation qu’il fait du site.
6. Données personnelles
Les données personnelles collectées sur le site decoho.com sont utilisées uniquement dans le cadre :
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du traitement des commandes
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de la gestion de la relation client
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de la réponse aux demandes via les formulaires de contact
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de l’amélioration de l’expérience utilisateur.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :
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droit d’accès
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droit de rectification
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droit de suppression
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droit d’opposition
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droit à la limitation du traitement.
Ces droits peuvent être exercés en adressant une demande à l’adresse suivante :
informations@decoho.com
7. Cookies
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8. Paiement sécurisé
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9. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.
En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.
10. Contact
Pour toute question, information ou réclamation concernant le site decoho.com, vous pouvez contacter :
Service client
Email : informations@decoho.com