Dernière mise à jour : Mars 2026

Article 1 – Objet et champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre :

tout utilisateur effectuant un achat sur le site decoho.com, ci-après dénommé « le Client »

et

ICS – Impressions Communication Services
Société par Actions Simplifiée (SAS)
Capital social : 10 000 euros
Année de création : 2016
Siège social : Nantes, France
Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nantes

Ci-après dénommée « le Vendeur ».

Les présentes CGV s’appliquent à toutes les ventes de produits réalisées sur le site decoho.com, notamment :

• décorations murales

• tableaux et impressions décoratives

• objets décoratifs

• produits personnalisés ou imprimés à la demande.

Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

Article 2 – Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux présentés sur le site decoho.com, dans la limite des stocks disponibles.

Chaque produit fait l’objet d’une description aussi précise que possible.

Les photographies, illustrations et visuels présentés sur le site sont fournis à titre indicatif et n’ont pas de valeur contractuelle.

De légères variations de couleur ou de rendu peuvent apparaître en fonction :

• du support d’impression

• des matériaux utilisés

• des paramètres d’affichage des écrans.

Article 3 – Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

En cas de livraison hors Union Européenne, des droits de douane ou taxes locales peuvent être exigés. Ces frais restent à la charge du Client.

Article 4 – Commande

Toute commande effectuée sur le site decoho.com implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Le processus de commande comprend :

1. la sélection des produits

2. la validation du panier

3. la saisie des informations de livraison

4. le choix du mode de paiement

5. la validation définitive de la commande.

Une confirmation de commande est envoyée par courrier électronique.

Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas :

• de litige avec le Client

• de suspicion de fraude

• d’erreur manifeste sur le prix ou la description d’un produit.

Article 5 – Preuve des transactions

Les registres informatisés conservés dans les systèmes informatiques du Vendeur constituent la preuve des communications, commandes et paiements intervenus entre les parties.

Article 6 – Moyens de paiement

Le paiement peut être effectué par :

• carte bancaire (Visa, Mastercard, CB)

• virement bancaire

• chèque bancaire

• mandat administratif (réservé aux organismes publics).

Le paiement est exigible immédiatement lors de la commande.

Les paiements par carte bancaire sont sécurisés via la solution PayPlug.

Les données bancaires sont cryptées et ne sont jamais stockées par le Vendeur.

Article 7 – Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande.

Le Vendeur se réserve le choix du transporteur en fonction :

• du poids

• des dimensions

• de la nature des produits

• du lieu de livraison.

Le Client est responsable de l’exactitude des informations de livraison.

En cas d’erreur d’adresse entraînant un retour du colis, les frais de réexpédition pourront être facturés au Client.

Article 8 – Délais de livraison

Les commandes sont généralement expédiées dans un délai indicatif de quarante-huit (48) heures ouvrées après validation du paiement, sous réserve de disponibilité des produits.

Les délais de livraison dépendent du transporteur et de la destination.

Conformément à l’article L216-1 du Code de la consommation, la livraison intervient au plus tard dans un délai de quinze (15) jours ouvrés à compter de la confirmation de la commande, sauf indication contraire précisée lors de la commande.

Pics d’activité

En période de forte activité commerciale, notamment lors :

• des fêtes de fin d’année

• des périodes de soldes

• d’opérations promotionnelles

• de lancements de collections

les délais d’expédition et de livraison peuvent être exceptionnellement prolongés.

Produits en rupture de stock ou en précommande

En cas de rupture de stock, le Client sera informé dans les meilleurs délais.

Le Client pourra :

• attendre le réapprovisionnement

• choisir un produit de remplacement

• demander l’annulation et le remboursement de la commande.

Certains produits peuvent être proposés en précommande, auquel cas la date estimée d’expédition est indiquée sur la fiche produit.

Retards de livraison

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des retards imputables :

• au transporteur

• aux services postaux

• aux conditions météorologiques

• ou à tout événement indépendant de sa volonté.

Article 9 – Réception de la commande

Lors de la réception du colis, le Client doit vérifier l’état du colis et du produit en présence du transporteur.

Toute anomalie (colis endommagé, produit cassé, produit manquant) doit être mentionnée clairement sur le bordereau de livraison.

La mention « sous réserve de déballage » n’a pas de valeur juridique.

En l’absence de réserves précises, aucune réclamation liée au transport ne pourra être acceptée.

Article 10 – Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation.

Le produit doit être retourné :

• dans son état d’origine

• dans son emballage d’origine

• complet et non utilisé.

Les frais de retour restent à la charge du Client.

Le remboursement sera effectué dans un délai maximum de 14 jours après réception du produit retourné.

Article 11 – Produits personnalisés

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits :

• personnalisés

• fabriqués sur mesure

• imprimés à partir de visuels fournis par le Client.

Article 12 – Fichiers et visuels fournis par le client

Lorsque le Client fournit un fichier ou une image destinée à être imprimée, il garantit :

• être titulaire des droits d’utilisation

• disposer des autorisations nécessaires.

Le Vendeur ne pourra être tenu responsable d’une violation des droits de propriété intellectuelle liée aux contenus fournis par le Client.

Article 13 – Garanties légales

Les produits vendus bénéficient :

• de la garantie légale de conformité

• de la garantie contre les vices cachés.

En cas de produit défectueux ou non conforme, le Client peut demander :

• la réparation

• le remplacement

• ou le remboursement.

Article 14 – Responsabilité

La responsabilité du Vendeur ne pourra être engagée en cas :

• d’utilisation non conforme du produit

• de mauvaise installation

• de dommages causés après livraison

• de force majeure.

Article 15 – Force majeure

Le Vendeur ne pourra être tenu responsable de l’inexécution du contrat en cas de force majeure, notamment :

• catastrophe naturelle

• grève

• pandémie

• perturbation des transports

• panne des réseaux informatiques.

Article 16 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site decoho.com (textes, images, logos, photographies, graphismes, design) sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction ou exploitation sans autorisation écrite est interdite.

Article 17 – Données personnelles

Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement dans le cadre :

• de la gestion des commandes

• de la relation client

• de l’amélioration des services.

Conformément au RGPD, le Client dispose d’un droit :

• d’accès

• de rectification

• de suppression

• d’opposition

• de portabilité.

Toute demande peut être adressée à :

informations@decoho.com

Article 18 – Médiation de la consommation

Conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en cas de litige non résolu.

La plateforme européenne de règlement des litiges est accessible à l’adresse suivante :

https://ec.europa.eu/consumers/odr

Article 19 – Droit applicable

Les présentes CGV sont régies par le droit français.

Article 20 – Litiges

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité entre le Client et le Vendeur.

À défaut d’accord amiable, les tribunaux français seront compétents.